Arrêté du 24 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. 27 du 1 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320056A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2003 :

Les retraits de M. Zermati (Alain, Vidal, Maurice, Charles) et de Mme Laporte (Martine, Jacqueline, Germaine), épouse Zermati, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain Zermati et Martine Laporte-Zermati, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lieusaint (Seine-et-Marne), sont acceptés ;

Par suite des retraits de M. Zermati (Alain, Vidal, Maurice, Charles) et de Mme Laporte (Martine, Jacqueline, Germaine), épouse Zermati, la société civile professionnelle Alain Zermati et Martine Laporte-Zermati, notaires associés, est dissoute ;

Il est mis fin à compter du 31 octobre 2002 aux fonctions de M. Déchamps (Arnauld, Pierre, Marie, Vianney) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Aziza, notaire associé, à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;

M. Déchamps (Arnauld, Pierre, Marie, Vianney) est nommé notaire à la résidence de Lieusaint (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle Alain Zermati et Martine Laporte-Zermati, notaires associés, dissoute.